BOUFFE TON CENTRO 2019

Contrat - BtC 2019 - LIRE ATTENTIVEMENT

ENTRE:

L’Association des gens d’affaires

du centre-ville de Sherbrooke

ci-après nommée “Bouffe ton Centro”

93, rue Wellington Nord, bureau 300

Sherbrooke, QC J1H 5B6

Représentée par :



Signature David

David Bergeron, Directeur général

Téléphone : 819-212-5414

Courriel : logistique@bouffetoncentro.co

 

ET: 

Ci-après nommé «L'exposant»
 

1. Objet du contrat

 
1.1 Bouffe ton Centro s’engage à offrir, pour un tarif de base:
▪ un espace de 10X10 pi. sur le site
▪ une prise de courant (15 ampères maximum)



 
Les besoins techniques supplémentaires seront facturés en sus, selon la grille de tarif ci-bas.
 
1.2. L’exposant devra prévoir son équipement et son matériel pour exploiter son emplacement.

 
1.3. Vous devez remplir le formulaire « Besoins techniques » ci-bas pour confirmer vos besoins.
 
▪ Dans le cas où l’exposant aurait des besoins logistiques additionnels (électricité, chapiteau, espace dans le camion réfrigéré, tables, chaises, etc.), des frais pourraient s’appliquer. (Dans la section «Besoins techniques» ci-dessous).
 
L’organisation de Bouffe ton Centro ne pourra pas fournir de l’équipement supplémentaire si la demande n’est pas faite via ce formulaire et se réserve le droit de refuser un exposant aux besoins logistiques trop importants. 

 
Si un exposant souhaite utiliser son propre chapiteau, il doit être blanc, noir ou à l’effigie du commerce, être propre et en excellente condition.
 
 
2. Date, durée, délais et coût
 
2.1. Bouffe ton Centro se déroulera le samedi 3 août 2019 de 11 h à 19 h. L’exposant s’engage à être présent ou à déléguer une tierce personne ayant la capacité de représenter son entreprise du début jusqu’à la fin de l’événement. Le kiosque doit être entièrement fonctionnel et l’exposant prêt à servir la clientèle dès 10 h 30, et ce jusqu'à 19 h.

 
2.2. Le formulaire des besoins techniques ci-bas doit être rempli et le paiement effectué par carte de crédit pour confirmer l'inscription.
 
 
3. Vente de produits alimentaires sur le site

 
3.1. L’exposant a la responsabilité d’obtenir les permis nécessaires à l’exploitation de son kiosque, auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). L’Association des gens d’affaires du centre-ville n’est aucunement responsable de l’obtention de ces permis (voir Annexe II). 

 
3.2. Tous les exposants qui manipulent des aliments sous quelque forme que ce soit doivent s’assurer d’obtenir leur permis auprès du MAPAQ et de l’afficher durant toute la durée de l’événement. Une vérification à cet effet sera effectuée par les responsables de Bouffe ton Centro avant la tenue de l’événement (voir Annexe II). 


Voici le lien du formulaire à compléter pour la demande de permis pour événements spéciaux : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/permis_form_sansbutlucratif.pdf


Tous les restaurateurs doivent détenir ce permis et l’afficher clairement lors de l’événement. Il est fortement conseillé d’envoyer votre demande avant le 15 juin 2019.
 
Dans le cas où un exposant recevrait une amende pour toute contravention à un règlement de la RACJQ ou du MAPAQ, Bouffe ton Centro ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. Ainsi, le contrevenant devra assumer seul tout coût, recours ou autre dommage qui pourra en découler.
 
3.3. L’exposant devra fournir préalablement la liste de tous les produits qui seront offerts dans son kiosque afin que celle-ci soit approuvée par les organisateurs délégués de Bouffe ton Centro. Le format de la bouchée doit être de 3 pouces de diamètre (50 gr. environ) ou de 3 oz pour une verrine.
 
3.4. AUCUNE VENTE D’ALCOOL N’EST PERMISE sans entente préalable avec l’événement qui devra autoriser les permis dans le cadre du Festival de rue. 


Pour les commerces qui exploitent déjà une terrasse estivale au centre-ville, celles-ci seront considérées comme une extension en règle desdits commerces. Toutefois, notez que l’offre se limite à l’espace de la terrasse en question et que le service d’alcool ne peut se faire dans des verres qui permettraient aux clients de circuler hors terrasse, sur le site de l’événement.


PÉNALITÉ : Le commerçant pris en défaut se verra interdit de participation pour la prochaine édition de l’événement.
3.5. Pour les ventes en argent, l’exposant devra prévoir suffisamment de monnaie. Bouffe ton Centro disposera de guichets automatiques sur le site.

 
3.6. Les exposants devront adhérer à un système de coupon BTC. Ainsi, à la fin de l’événement, les exposants devront remettre aux représentants de l’AGACVS les coupons qui lui ont été remis par les visiteurs afin que les organisateurs remboursent un montant de 4$ par bouchée.

 
3.7. Le prix des bouchées doit être de 4$, taxes incluses.
 
4. Exclusivité


4.1. Les espaces d’exposition sont à l’usage exclusif des exposants sélectionnés par Bouffe ton Centro. Ceux-ci ne peuvent : 

4.1.1. partager, louer ou sous-louer leur espace au nom d’un autre organisme, commerce ou commanditaire sans l’autorisation de l’organisation de Bouffe ton Centro. 

4.1.2. offrir cet espace à des fins publicitaires à d’autres organismes, commerces ou commanditaires sans l’autorisation de l’organisation de Bouffe ton Centro.

 
5. Sécurité
 
5.1. L’exposant s’engage à prendre connaissance et à suivre les règles de sécurité énumérées ci-dessous. Tout contrevenant pourra se voir refuser l’exploitation de son kiosque s’il ne se conforme pas aux exigences en matière de sécurité.

 
  • Les restaurateurs doivent avoir des extincteurs classe A, B, C lorsqu’il y a un BBQ et/ou une friteuse. (L’extincteur K est plus efficace pour les friteuses mais pas exigé). De plus, les tentes doivent être ignifugées.

  • Les BBQ doivent être installés à 4’ de toute structure ou substance inflammable.

  • Les tentes 10’ x 10’ doivent être à 10’ du bâtiment  

  • Les fumoirs artisanaux ne sont pas permis.

  • Les bonbonnes de propane doivent être fixées à la tente pour assurer leur stabilité.

  • Les friteuses doivent être homologuées CSA.

  • Les friteuses doivent être installées sur une surface stable et sécurisée, à l’abri en cas de pluie. Le service de pompiers de la Ville de Sherbrooke pourrait vous refuser l’installation si l’installation n’est pas conforme.

  • La vente de nourriture ou de breuvages sans alcool dans des contenants de verre est interdite.
 
6. Assurances

 
6.1. L’exposant s’engage à prendre une assurance de responsabilité civile de 1 000 000 $ pour l’emplacement loué sur la rue Wellington Nord pour la période 3 août 2019. 


Signature du contrat

Êtes-vous membre de l'Association des Gens d'Affaires du Centre-Ville de Sherbrooke en 2019 ? *
L’exposant-signataire, dûment autorisé, confirme avoir pris connaissance du présent contrat, incluant les conditions, règlements, et dispositions légales, et accepte de s’y conformer. Ce contrat entre en vigueur et il est entendu que s’il devait être résilié ou modifié, un avis écrit serait envoyé à l’adresse convenue. *

Besoins techniques

De base - membre de l'AGACVS *
Électricité - membre de l'AGACVS *
De base - non-membre de l'AGACVS *
Électricité - membre de l'AGACVS *
Besoins supplémentaires
Besoins supplémentaires
Du mobilier décoratif et spécialisé est disponible. Veuillez cochez cette case si vous souhaitez qu'on communique avec vous afin d'évaluer les possibilités pour bonifier la décoration de votre kiosque. *
Calculer le coût total (incluant les taxes):
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